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Publication : 25.01.2012

PR-946 (169e)

Annulation de la délibération autorisant le Conseil administratif à exercer le droit de préemption avenue de Riant-Parc 16

Proposition CA au CM - PR-946 - 169ème (2011-2012) - Petit-Saconnex - Servette

Proposition du Conseil administratif du 25 janvier 2012 en vue d'annuler la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2011, autorisant le Conseil administratif à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1641, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue de Riant-Parc 16, pour le prix de 2 745 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2012 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat.
Séance du 22 février 2012 20 h 30 Reportée.

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