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Détail de l'objet

Publication : 31.03.2009

PA-95 (166e)

Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement

Projet d'arrêté - PA-95 - 166ème (2008-2009) -

Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 février 2010 20 h 30	Retiré.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40	Reporté.
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00	Reporté.
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15	Reporté.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45	Reporté.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2009 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 mars 2009 17 h 00	Urgence refusée.