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Détail de l'objet
Publication : 21.01.2015
PRD-95 (172e)
Comptes 2013 de la Fondetec
Projet de délibération - PRD-95 - 172ème (2014-2015) -
Projet de délibération du 21 janvier 2015 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2013 de la Fondetec».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PRD-95_signée.pdf (PDF - 33 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-95_signé.pdf (PDF - 89 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 février 2015 20 h 30 | Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. | |
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