Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 24.11.2010

M-953 (168e)

Renvoi des criminels étrangers

Motion - M-953 - 168ème (2010-2011) -

Motion du 24 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses et Mme Maria Pérez: «Renvoi des criminels étrangers: on ne touche pas encore le fond? Alors creusons!»

Télécharger l'objet M 953 168 Objet 1 (PDF - 12.1 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 juin 2011 17 h 00	Retirée par ses auteurs.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reportée.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30	Annoncée.