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Publication : 7.03.2012

PR-953 (169e)

Projet de loi modifiant les limites de zones à l'avenue Rosemont

Proposition CA au CM - PR-953 - 169ème (2011-2012) - Eaux-Vives Cité

Proposition du Conseil administratif du 7 mars 2012, sur demande du Département des constructions et technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 juin 2013 20 h 30 PR-953 délibération amendée par la commission acceptée. PR-1017 résolution acceptée. Rapport
Séance du 20 mars 2012 20 h 30 Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

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