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Détail de l'objet
Publication : 7.03.2012
PR-953 (169e)
Projet de loi modifiant les limites de zones à l'avenue Rosemont
Proposition CA au CM - PR-953 - 169ème (2011-2012) - Eaux-Vives Cité
Proposition du Conseil administratif du 7 mars 2012, sur demande du Département des constructions et technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont.
Télécharger l'objet PR 953 169 Objet 1 (PDF - 790 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2013 20 h 30 | PR-953 délibération amendée par la commission acceptée. PR-1017 résolution acceptée. | Rapport |
| Séance du 20 mars 2012 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | |
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