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Détail de l'objet
Publication : 3.05.2000
M-96 (157e)
Faux temporaires: quel avenir, quelle durée?
Motion - M-96 - 157ème (1999-2000) -
Motion de M. Jean-Pierre Lyon, Mmes Marie-France Spielmann et Marie Vanek: «Faux temporaires: quel avenir, quelle durée?»
Télécharger l'objet M 96 157 Objet 1 (PDF - 47 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 30 septembre 2000 08 h 00 | Motion acceptée. | |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Annoncée. | |
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