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Publication : 7.05.2009

PA-96 (166e)

Approbation des comptes 2007 de la Fondetec

Projet d'arrêté - PA-96 - 166ème (2008-2009) -

Projet d'arrêté du 11 novembre 2009 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2007 de la Fondetec».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 novembre 2009 20 h 30 Recommandation et arrêté acceptés.

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