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Détail de l'objet
Publication : 7.05.2009
PA-96 (166e)
Approbation des comptes 2007 de la Fondetec
Projet d'arrêté - PA-96 - 166ème (2008-2009) -
Projet d'arrêté du 11 novembre 2009 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2007 de la Fondetec».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PA-96_signe.pdf (PDF - 339 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PA-96.pdf (PDF - 559 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 novembre 2009 20 h 30 | Recommandation et arrêté acceptés. | |
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