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Publication : 19.01.2011

M-960 (168e)

Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse

Motion - M-960 - 168ème (2010-2011) -

Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli et Mme Salika Wenger: «Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 octobre 2012 17 h 00	Retirée par ses auteurs.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission des finances.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reportée.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reportée.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reportée.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Annoncée.