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Détail de l'objet
Publication : 25.04.2012
PR-962 (169e)
Création de 10 postes d'agents et d'agentes de Police municipale
Proposition CA au CM - PR-962 - 169ème (2011-2012) -
Proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 en vue de la création de 10 postes d'agents et d'agentes de police municipale (APM) pour l'école de formation du 1er novembre 2012
Télécharger l'objet PR 962 169 Objet 1 (PDF - 62 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2012 21 h 00 | Urgence acceptée. Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 9 mai 2012 20 h 30 | Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
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