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Détail de l'objet
Publication : 25.04.2012
PR-963 (169e)
Transfert et ventes des actions de 022 Télégenève SA de la Ville de Genève
Proposition CA au CM - PR-963 - 169ème (2011-2012) -
Proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 visant à transférer les 2300 actions de 022 Télégenève SA figurant au bilan de la Ville de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier et à autoriser leur vente subséquente par le Conseil administratif.
Télécharger l'objet PR 963 169 Objet 1 (PDF - 17.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2013 17 h 00 | Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 9 mai 2012 20 h 30 | Urgence acceptée. Projet de délibération amendé et renvoyé à la commission des finances. | |
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