Conseil municipal

Projet d'arrêté - PA-97 - 166ème (2008-2009) - Pâquis

Projet d'arrêté du 12 mai 2009 de Mmes Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio, Jacques Hämmerli et Alpha Dramé: «Pour l'ouverture d'un crédit d'étude de 600 000 francs destiné à la réalisation d'un niveau supplémentaire à la crèche de Châteaubriand afin de répondre à la demande en places de crèche du quartier».

Télécharger l'objet PA 97 166 Objet 1 (PDF - 9.4 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PA-97_signe.pdf (PDF - 395 Ko )

Télécharger le document Courrier_SSCO_PA-97.pdf (PDF - 589 Ko )

Télécharger le document extrait_PA-97_signe.pdf (PDF - 805 Ko )

Inscriptions en séances plénières