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Détail de l'objet
Publication : 17.02.2015
PRD-97 (172e)
La France n'est pas un exemple: il est exclu d'augmenter les taxes pour combler la perte d'impôt sur les personnes physiques
Projet de délibération - PRD-97 - 172ème (2014-2015) -
Projet de délibération du 17 février 2015 de Mme et MM. Adrien Genecand, Mireille Luiset, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Jacques Pagan: «La France n'est pas un exemple: il est exclu d'augmenter les taxes pour combler la perte d'impôt sur les personnes physiques».
Télécharger l'objet PRD-97.pdf (PDF - 11.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2021 20 h 30 | Délibération refusée. | Rapport |
| Séance du 17 mars 2015 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
| Séance du 17 février 2015 17 h 00 | Urgence refusée. Reporté. | |
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