Projet de délibération - PRD-97 - 172ème (2014-2015) -
Projet de délibération du 17 février 2015 de Mme et MM. Adrien Genecand, Mireille Luiset, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Jacques Pagan: «La France n'est pas un exemple: il est exclu d'augmenter les taxes pour combler la perte d'impôt sur les personnes physiques».
Séance du 16 novembre 2021 20 h 30 | Délibération refusée. | Rapport |
Séance du 17 mars 2015 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
Séance du 17 février 2015 17 h 00 | Urgence refusée. Reporté. |