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Détail de l'objet
Publication : 8.06.2011
M-972 (169e)
Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs
Motion - M-972 - 169ème (2011-2012) -
Motion du 8 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs!»
Télécharger l'objet M 972 169 Objet 1 (PDF - 13.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 novembre 2011 17 h 00 | Retirée par son auteur. | |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reportée. | |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Annoncée. | |
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