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Détail de l'objet
Publication : 8.06.2011
M-973 (169e)
Pour l'égalité de l'arroi du guet de la République et des chasse-gueux de la commune
Motion - M-973 - 169ème (2011-2012) -
Placet (ci-devant: motion) du 8 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Pour l'égalité de l'arroi du guet de la République et des chasse-gueux de la commune».
Télécharger l'objet M 973 169 Objet 1 (PDF - 10.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 novembre 2011 17 h 00 | Retirée par son auteur. | |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reportée. | |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Annoncée. | |
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