Proposition CA au CM - PR-973 - 170ème (2012-2013) - Plainpalais
Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'octroi à la Fondation universitaire pour le logement des étudiants (FULE) d'un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle N° 4220 (ex. dp 3556B), de la commune de Genève, feuille 38, section Plainpalais, appartenant à la Ville de Genève, sise angle rue Lombard/rue Emile-Yung, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements pour étudiants à caractère social.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Délibération acceptée. | |
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reportée. | |
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reportée. |