Proposition CA au CM - PR-974 - 170ème (2012-2013) -
Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 113 000 francs destiné à l'acquisition d'une berce et de matériel pour la protection des biens culturels.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Délibération acceptée. | |
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reportée. | |
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reportée. |