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Détail de l'objet
Publication : 13.05.2009
PA-98 (166e)
Nouvelles dispositions transitoires au règlement de location des logements sociaux de la Ville
Projet d'arrêté - PA-98 - 166ème (2008-2009) -
Projet d'arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».
Télécharger l'objet PA 98 166 Objet 1 (PDF - 9.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 septembre 2010 17 h 00 | Projet d'arrêté refusé en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 19 mai 2010 17 h 00 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. | |
| Séance du 10 juin 2009 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 13 mai 2009 20 h 30 | Annoncé. | |
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