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Détail de l'objet
Publication : 1.11.2011
M-982 (169e)
Renvoi en commissions sans discussion des propositions des membres du Conseil municipal
Motion - M-982 - 169ème (2011-2012) -
Motion du 1er novembre 2011 de Mmes Alexandra Rys, Salika Wenger, MM. Carlos Medeiros, Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli et Julien Cart: Renvoi en commissions sans discussion des propositions des membres du Conseil municipal
Télécharger l'objet M 982 169 Objet 1 (PDF - 8.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 | Classée. | Rapport |
| Séance du 1 novembre 2011 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi au bureau du Conseil municipal. | |
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