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Publication : 2.11.2011

M-983 (169e)

Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville

Motion - M-983 - 169ème (2011-2012) -

Motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Motion amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 Reporté. Rapport
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reporté. Rapport
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 avril 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 mars 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 2 avril 2012 20 h 30 Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Séance du 22 février 2012 20 h 30 Reportée.
Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 Annoncée.

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