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Publication : 23.11.2011

M-987 (169e)

Agences de notation contre démocratie

Motion - M-987 - 169ème (2011-2012) -

Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 mai 2020 17 h 30	Motion amendée par la commission refusée.	Rapport
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2012 17 h 00	Renvoi à la commission des finances.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Reportée.
Séance du 6 juin 2012 20 h 40	Reportée.
Séance du 9 mai 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 avril 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 2 avril 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 22 février 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 janvier 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30	Annoncée.