Conseil municipal

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Publication : 16.09.2009

PA-99 (167e)

Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques

Projet d'arrêté - PA-99 - 167ème (2009-2010) -

Projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».

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