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Détail de l'objet

Publication : 16.09.2009

PA-99 (167e)

Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques

Projet d'arrêté - PA-99 - 167ème (2009-2010) -

Projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PA-99_signe.pdf (PDF - 523 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PA-99.pdf (PDF - 561 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PA-99.pdf (PDF - 2.5 Mo )

Télécharger le document extrait_PA-99_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 28 avril 2010 17 h 00	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 février 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40	Reporté.
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00	Reporté.
Séance du 16 septembre 2009 20 h 30	Annoncé.