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Détail de l'objet
Publication : 17.01.2012
M-994 (169e)
Compensation et plan d'ensemble cohérent des futures rues piétonnes
Motion - M-994 - 169ème (2011-2012) -
Motion du 17 janvier 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «IN-2 - 200 rues piétonnes: compensation et plan d'ensemble cohérent des futures rues piétonnes».
Télécharger l'objet M 994 169 Objet 1 (PDF - 8.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mars 2013 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 janvier 2012 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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