Commission des pétitions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
P-267A/B - 168ème (2010-2011)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Plus de sécurité dans nos rues: développons une vidéosurveillance responsable».
Séance du 30 octobre 2012 17 h 00 | Pétition refusée. |
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reportés. |