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Rapport QE-297 (166)
Publication : 28.03.2012
Réponse QE-297 (166e)
Répartition des annonces publicitaires dans la presse locale
Département des Autorités\Administration centrale - QE-297 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 octobre 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Répartition des annonces publicitaires dans la presse locale».
Télécharger la réponse QE 297 166 Reponse 1 (PDF - 31 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2012 17 h 00 | Pris acte. |
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