D-3 (178e) Composition du Conseil administratif |
D-2 (178e) Arrêté du Conseil d'Etat du 4 septembre 2019 relatif à la prestation de serment des exécutifs communaux et à la séance d'installation des conseils municipaux |
D-1 (178e) Validation des élections |
D-32.8 (177e) Budget de fonctionnement 2020 de la Fondetec |
D-30.78 (177e) ACG - Nouvelle Comédie |
D-53 (177e) Organe de contrôle de la Fondetec |
D-11 (177e) Liste des renvois directs en commissions des motions et résolutions de plus de six mois |
D-30.77 (177e) ACG - modification des contributions annuelles des communes en 2020 |
D-32.7 (177e) Rapport d'activité et comptes 2018 de la Fondetec |
D-39 (177e) 15e plan financier d'investissement 2020-2031 |