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Interpellations écrites
Mise à jour: 20.07.2021
Interpellations écrites
L’interpellation écrite est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).
L'interpellation écrite est déposée en séance plénière et directement renvoyée au Conseil administratif. Le président ou la présidente l'annonce à la fin de la dernière séance de la session.
L'historique des interpellations de novembre 1985 à mai 2011 est accessible ici:
| IE-76 (176e) Whistleblowing |
| IE-75 (176e) Lutte contre les placards dorés |
| IE-74 (176e) Responsable du système de contrôle interne |
| IE-73 (176e) Environnement de contrôle du système de contrôle interne |
| IE-72 (176e) Publicisation du rapport annuel du système de contrôle interne de la Ville de Genève |
| IE-71 (176e) Publicisation de la directive sur le système de contrôle interne |
| IE-70 (176e) Responsabilités en matière de système de contrôle interne |
| IE-69 (176e) Déclaration d'intégralité |
| IE-68 (176e) Quelles sont les mesures envisagées par le Conseil administratif suite aux déprédations perpétrées par les pyromanes ayant bouté le feu aux platanes de Baby-Plage |
| IE-67 (176e) Un conseiller administratif peut-il se servir de la carte de visite de la Ville pour faciliter les affaires d'un tiers |
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