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Interpellations écrites
Mise à jour: 20.07.2021
Interpellations écrites
L’interpellation écrite est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).
L'interpellation écrite est déposée en séance plénière et directement renvoyée au Conseil administratif. Le président ou la présidente l'annonce à la fin de la dernière séance de la session.
L'historique des interpellations de novembre 1985 à mai 2011 est accessible ici:
| IE-72 (176e) Publicisation du rapport annuel du système de contrôle interne de la Ville de Genève |
| IE-71 (176e) Publicisation de la directive sur le système de contrôle interne |
| IE-70 (176e) Responsabilités en matière de système de contrôle interne |
| IE-69 (176e) Déclaration d'intégralité |
| IE-68 (176e) Quelles sont les mesures envisagées par le Conseil administratif suite aux déprédations perpétrées par les pyromanes ayant bouté le feu aux platanes de Baby-Plage |
| IE-67 (176e) Un conseiller administratif peut-il se servir de la carte de visite de la Ville pour faciliter les affaires d'un tiers |
| IE-66 (176e) Pourquoi la Ville de Genève soutient-elle l'introduction de la taxe au tonnage pour les sociétés de transport maritime |
| IE-65 (176e) Activités accessoires des conseillers administratifs de la Ville de Genève |
| IE-64 (176e) Liste des prestations salariales et avantages des conseillers administratifs et du personnel de la Ville |
| IE-63 (176e) Rue de la Croix-Rouge: pourquoi ne pas avoir posé tout de suite le revêtement phonoabsorbant |
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