Début du contenu principal
Motions d'ordre
La motion d’ordre est une proposition qui concerne le déroulement des délibérations en cours. Elle ne tend pas à la modification de l’ordre du jour (art. 36ter RCM).
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets et interventions»
- Motions d'ordre
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page