Conseil municipal

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Motions

La motion charge le Conseil administratif d'étudier une question, de prendre une mesure ou de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).

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