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Motions
Mise à jour: 20.07.2021
Motions
La motion charge le Conseil administratif d'étudier une question, de prendre une mesure ou de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).
Cet objet est déposé en séance plénière et inscrit à l'ordre du jour de la session suivante. Le président ou la présidente l'annonce à la fin de la dernière séance de la session.
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