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Projets d'arrêté
Mise à jour: 20.07.2021
Projets d'arrêté
Le projet d’arrêté est une proposition de délibération générale et concrète faite au Conseil municipal. Il n'est toutefois plus utilisé depuis juin 2011 en tant que tel. Veuillez vous référer au projet de délibération.
| PA-128 (168e) Jetons de présence et indemnités 2011-2015 |
| PA-127 (168e) Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge |
| PA-126 (168e) Règlement fixant les conditions de location des salles |
| PA-125 (168e) Ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec. |
| PA-124 (168e) Organisons rationnellement la délation |
| PA-123 (168e) Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière |
| PA-122 (168e) Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe |
| PA-120 (168e) Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève |
| PA-119 (168e) Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s |
| PA-118 (168e) Des logements pour les personnes en formation |
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