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Projets d'arrêté
Mise à jour: 20.07.2021
Projets d'arrêté
Le projet d’arrêté est une proposition de délibération générale et concrète faite au Conseil municipal. Il n'est toutefois plus utilisé depuis juin 2011 en tant que tel. Veuillez vous référer au projet de délibération.
| PA-117 (168e) GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP |
| PA-116 (168e) Adaptation des réservoirs du bois de la Bâtie |
| PA-115 (168e) Réalisation d'une seconde salle pluridisciplinaire sur le site de l'écoquartier Jonction |
| PA-114 (168e) Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public |
| PA-113 (168e) Fonctionnaires candidats à l'élection au CA |
| PA-112 (168e) Achèvement de la fresque de Hans Erni à la place des Nations |
| PA-111 (168e) Crédit budgétaire en faveur de l'association Genève Futur Hockey |
| PA-110 (168e) Crédit d'études en vue de la réalisation de l'initiative populaire IN-2 |
| PA-109 (168e) Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices |
| PA-108 (167e) Jetons de présence et indemnités 2011-2014: transparence du financement des partis |
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