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Projets d'arrêté
Mise à jour: 20.07.2021
Projets d'arrêté
Le projet d’arrêté est une proposition de délibération générale et concrète faite au Conseil municipal. Il n'est toutefois plus utilisé depuis juin 2011 en tant que tel. Veuillez vous référer au projet de délibération.
| PA-107 (167e) Compensation de 30 arbres à la rue de l'Ecole-de-Médecine |
| PA-106 (167e) Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation |
| PA-105 (167e) U.ZN |
| PA-104 (167e) Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides |
| PA-103 (167e) Affectation de l'excédent de revenus |
| PA-102 (167e) Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août |
| PA-101 (167e) Attribution de l'excédent des revenus de 2009 |
| PA-100 (167e) RDU et règlement de la GIM |
| PA-99 (167e) Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques |
| PA-98 (166e) Nouvelles dispositions transitoires au règlement de location des logements sociaux de la Ville |
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