Début du contenu principal
Projets d'arrêté
Mise à jour: 20.07.2021
Projets d'arrêté
Le projet d’arrêté est une proposition de délibération générale et concrète faite au Conseil municipal. Il n'est toutefois plus utilisé depuis juin 2011 en tant que tel. Veuillez vous référer au projet de délibération.
| PA-97 (166e) Réhaussement de la crèche de Châteaubriand |
| PA-96 (166e) Approbation des comptes 2007 de la Fondetec |
| PA-95 (166e) Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement |
| PA-94 (166e) Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement |
| PA-93 (166e) Pour une relecture du règlement du Conseil municipal |
| PA-92 (166e) Règlement du Fonds municipal d'art contemporain |
| PA-91 (166e) Troisième débat |
| PA-90 (166e) Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville |
| PA-89 (166e) Troisième débat |
| PA-88 (166e) Présidences de commission |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Projets d'arrêté
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page