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Projets d'arrêté
Mise à jour: 20.07.2021
Projets d'arrêté
Le projet d’arrêté est une proposition de délibération générale et concrète faite au Conseil municipal. Il n'est toutefois plus utilisé depuis juin 2011 en tant que tel. Veuillez vous référer au projet de délibération.
| PA-87 (166e) Commission consultative des espaces verts et de l'environnement |
| PA-86 (166e) Projecteur de la nouvelle salle sise à la Maison des arts du Grütli |
| PA-85 (165e) Etablissements publics propriété de la Ville de Genève |
| PA-84 (165e) Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens |
| PA-83 (165e) Réalisation d'un tunnel de liaison entre la station CEVA Champel-Hôpital et l'Hôpital |
| PA-82 (165e) Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs |
| PA-81 (165e) Règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève |
| PA-80 (165e) Maintien du parc Barton pour tous les citoyens et citoyennes de Genève |
| PA-79 (165e) Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers |
| PA-78 (165e) Modification du règlement général des PUS |
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