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Projets d'arrêté
Mise à jour: 20.07.2021
Projets d'arrêté
Le projet d’arrêté est une proposition de délibération générale et concrète faite au Conseil municipal. Il n'est toutefois plus utilisé depuis juin 2011 en tant que tel. Veuillez vous référer au projet de délibération.
| PA-77 (165e) Assainissement du site d'Artamis |
| PA-76 (165e) Externalisations et privatisations |
| PA-75 (165e) Introduire l'interpellation écrite dans le RCM |
| PA-73 (165e) Commissions permanentes du Conseil municipal |
| PA-74 (165e) Pour la diversité de la presse, soutenons Le Courrier |
| PA-72 (165e) Halte aux atteintes portées aux plus démunis! |
| PA-71 (165e) Règlement de la Fondetec |
| PA-70 (165e) Indemnités 2007-2011 aux parents qui ont un mandat politique |
| PA-69 (165e) Modification du règlement du Conseil municipal concernant les jetons de présence |
| PA-68 (164e) Jetons de présence et indemnités 2007-2011 |
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