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Projets d'arrêté
Mise à jour: 20.07.2021
Projets d'arrêté
Le projet d’arrêté est une proposition de délibération générale et concrète faite au Conseil municipal. Il n'est toutefois plus utilisé depuis juin 2011 en tant que tel. Veuillez vous référer au projet de délibération.
| PA-67 (164e) Suspension du règlement de la GIM entré en vigueur le 1er janvier 2007 |
| PA-66 (164e) Personnes élues et changement de groupe |
| PA-65 (164e) Modification de l'art. 123 du RCM concernant l'organisation des commissions municipales |
| PA-64 (164e) Mise en ?uvre du rapport M-563 A et P-170 A sur l'Espace Rousseau |
| PA-63 (163e) Le peuple doit pouvoir décider de l'avenir du projet Rhino |
| PA-62 (163e) Restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève |
| PA-61 (163e) Vitrages antibruit à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais |
| PA-60 (163e) Pour les samedis du vélo, édition 2006 |
| PA-59 (163e) Représentants du CM à la BCGe |
| PA-58 (163e) Naturalisations |
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