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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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Résultats 1 - 10 sur environ 186
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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 5 Mars 2024

EL-28.2 (181e) - Commission consultative de la petite enfance

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 5 Mars 2024

EL-24.1 (181e) - Fondation d'art dramatique de Genève

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 6 Février 2024

EL-28.1 (181e) - Commission consultative de la petite enfance

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 16 Janvier 2024

EL-34.23 (181e) - Prestation de serment de M. Jérôme Gasser en tant que membre suppléant (S)

... Microsoft Word - Election de Jérôme Gasser comme membre suppléant CM - 2020-2025.doc EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024 Prestation de serment de M. Jérôme GASSER en tant que membre suppléant. ...

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 16 Janvier 2024

EL-26 (181e) - Naxoo SA

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 16 Janvier 2024

EL-1.34 (181e) - Prestation de serment de M. Florian Schweri

... Microsoft Word - Extrait CM - Florian Schweri.doc EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024 Election d’un membre pour faire partie du Conseil municipal En application de l’article 8 de la loi sur l’admin ...

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 28 Novembre 2023

EL-34.22 (181e) - Prestation de serment de M. Jean Zahno en tant que membre suppléant (UDC)

... DU 6 juin 1995 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023 Prestation de serment de M. Jean ZAHNO en tant que membre suppléant. Est élu: • Monsieur Jean ZAH ...

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 28 Novembre 2023

EL-1.33 (181e) - Prestation de serment de M. Mathieu Romanens

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 31 Octobre 2023

EL-34.21 (181e) - Prestation de serment de Mme Ayari Felix Beltrametti en tant que membre suppléante (Ve)

... DU 6 juin 1995 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er NOVEMBRE 2023 Prestation de serment de Mme Ayari FELIX BELTRAMETTI en tant que membre suppléante. Est élue: ...

Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 31 Octobre 2023

EL-34.2 (181e) - Prestation de serment de M. Marc Dalphin en tant que membre suppléant (Ve)

... DU 6 juin 1995 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er NOVEMBRE 2023 Prestation de serment de M. Marc DALPHIN en tant que membre suppléant. Est élu: • Monsieur Marc ...