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IN-5 A (contre-projet) (174e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5 «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 septembre 2016 par le Conseil municipal de refuser l'initiative et de proposer un contre-projet (IN-5 (contre-projet),  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Eric Bertinat: «Fêtes de Genève» (R-198),  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Lionel Ricou et Mme Patricia Richard: «Lignes directrices du Conseil municipal pour un contre-projet à l'initiative municipale Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales» (R-199),  la résolution du 1er novembre 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Danièle Magnin, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg et Yasmine Menétrey: «Pour des Fêtes de Genève populaires et festives» (R-200).

... Ville de Genève Conseil municipal IN-5 A /R-198 A/ –1– R-199 A/R-200 A (contre-projet) 12 septembre 2017 Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’examiner: – la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 20 ...

IN-4 (169e) - Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»

... 2013118-XG-11-XP-6- ...

IN-4 A (169e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».

... 2013118-XG-9764-XP-9756-Ville de Genève Conseil municipal IN-4 A 11 novembre 2011 Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner l’initiative populaire municipale intitulée: «Créons des places d’apprentissage pour nos enfants». Rapport de M. Pierre Rumo. La commission du règlement s’est ...

IN-3 A/B (168e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Sauvons nos parcs au bord du lac!»

... 2013118-XG-15124-XP-15115-IN-3 A/B 18 janvier 2011 Rapports de majorité et de minorité de la commission de l’aménagement chargée d’examiner l’initiative populaire municipale IN-3 «Sauvons nos parcs au bord du lac !» A. Rapport de majorité de M. Jacques Finet La commission s’est réunie les 9 et 30 no ...

IN-4 (169e) - Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»

IN-4 (169e) - Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»

... il REPUBLIQUEETCANTONDEGENEVE \îlS|4î' Département de l'intérieur et de la mobilité Commune de la Ville de Genève Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 ...

IN-4 (169e) - Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»

IN-4 (169e) - Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»

... LEGISLATURE 2011-2015 DÉLIBÉRATION IN-4 SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu les articles 30, alinéa l, lettre y), et 36B, alinéa a), de la loi sur l'administradon des communes du 13 avril 1984; vu l'arrêtédu Conseil d'Etat du 2 mars 2011 constatant l'aboutissement de l'i ...

IN-2 (166e) - Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

... RÉPUBLIQUE CANTONDE GENÈVE ET Départementdu territoire z Service de surveillance des communes \f^ ^ GWW-Q At'i;?ii );';î^'i?i!i ci;, Diffusion' M. Salerno MM. ^ Pagani Mme Tornare Mugny Maudet ;"r3ifi Moret Burri RBÇ;Ilà: Macherel sZ^^^t:'2 ...

IN-2 (166e) - Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous ? pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

... 2013118-XG-21359-XP-21350-IN-2 4 février 2009 Rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 sur la validité de l’initiative populaire municipale « 200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces ! » Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le Conseil d’ ...
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