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Mise à jour: 24.08.2022

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IN-2 A (156e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale: «Sauvons nos parcs».

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IN-2 A (156e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale: «Sauvons nos parcs».

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IN-2 (156e) - Rapport du Conseil administratif sur l'initiative «Sauvons nos parcs»

... 2013118-XG-15346-XP-15337-1 RAPPORT DU CONSEIL ADMINISTRATIF au Conseil Municipal sur la validité et la prise en considération de l’initiative populaire municipale « Sauvons nos parcs » Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le Conseil d’Etat a constaté l’aboutissement de cette initiati ...