Conseil municipal

... PRD-354 Projet de délibération du 26 mars 2024 de M. Pascal Holenweg: «Quand on dit «sans débat», c’est sans débat.» PROJET DE DÉLIBÉRATION Exposé des motifs L’article 85bis du règlement du Conseil municipal prévoit le traitement sans débat en plénière des rapports v ...

... PRD-327 Projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Timothée Fontolliet, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa, Pierre-Yves Bosshard, Patrizia de Saab d’Amore, Théo Keel, Christel Saura et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Un budget participatif pour les habitants des Pâquis» ...

... PRD-324 Projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Timothée Fontolliet, Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Pierre-Yves Bosshard, Patrizia de Saab D’Amore, Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Christel Saura, Dalya Mitri Davidshofer, Bineta Ndiaye et Dorothée Marthal ...

... PRD-308 Projet de délibération du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des ...

... Microsoft Word - PRD-304.docx PRD-304 Projet de délibération du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Monica Granda, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Anna Barsegh ...

... PRD-292 Projet de délibération du 19 mai 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Marie-Agnès Bertinat: «Crédit de 500 000 francs destiné à réduire les nuisances sonores ferroviaires, notamment avec la couverture des vo ...

... PRD-258 Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, DanielDany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences». (renvo ...

... PRD-254 Projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs». PROJET DE DÉLIBÉRATION (renvoyé à la commission de la cohésio ...

... PRD-253 Projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l’abri (bis)». PROJET DE DÉLIBÉRATION (renvoyé à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse par ...

... PRD-203 Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton». ...