Conseil municipal

... MFP-SCM-20160630151737 République et Canton de Genève Département de l'intérieur, de l'agricultuije- et de l'environnement lRs"ii; Cul-:^Cl ^ OP.GCor^o^ Le Secrétaire général DIAE - Secrétariat général Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Case postale 3918 1211 Genèv ...

... MFP-SCM-20160630150959 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE DÉPARTEMENT DE L-INTÉRIEUR, DE L-AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT Correspondance : case postale 3918 1211 Genève 3 Téléphone 022 327 29 59 Télécopieur 022 327 88 22 1 '^ . Genève, le 21 ...

... MFP-SCM-20160630150844 Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2003 PR-262 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 27 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes du 31 octobre 1984; ' vu la m ...

... PR-262 A Rapport de la commission ad hoc pour l’examen des réformes en Ville chargée d’examiner le projet de résolution du Conseil admi- nistratif en vue de la refonte complète du statut du personnel de la Ville de Genève, en concertation avec les partenaires sociaux et avec ...

... PR-26 A Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 915 000 francs destiné à la promotion de la récupéra- tion des déchets ménagers organiques, dont à déduire une parti- cipation de 30 ...

... PR-24 A Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environne- ment chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 743 000 francs pour l’établis- sement du projet de réaménagement de la place des Nations, dont 105 000 fr ...

... PR-10 A Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l’approbation par le Conseil municipal de la révision globale des statuts de la Société d’exploitation du Casino de Genève SA. Rapporteur: M. Jean-Pierre L ...