Conseil municipal

... 2013118-XG-1811-XP-1803-R–262 Résolution du Conseil administratif: «Refonte complète du statut du personnel de la Ville de Genève». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 23 mai 2000) RÉSOLUTION Considérant: – les réformes prévues dans le rapport du Conseil administratif sur l'évolu ...

... Microsoft Word - PR-26.DOC PR-26 5 novembre 1999 Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 915 000 francs destiné à la promotion de la récupération des déchets ménagers organiques, dont à déduire une participation de 300 000 franc ...

... Microsoft Word - PR-24.DOC PR-24 8 octobre 1999 Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 743 000 francs pour l’établissement du projet de réaménagement de la place des Nations, dont 105 000 francs pour l’étude de son infrastructu ...

... 2013118-XG-4882-XP-4874-PR-10 16 juin 1999 Proposition du Conseil administratif en vue de l’approbation par le Conseil municipal de la révision globale des statuts de la Société d’Exploitation du Casino de Genève SA Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Les statuts de la Société d’Exploi ...

... 2013118-XG-7-XP-2- ...

... 2013118-XG-457-XP-450-Rapport P-7 A de la commission sociale et de la jeunesse chargée d’examiner la pétition No 7 intitulée: «Demande de soutien à l'Espace de vie enfantine Tournesol à l'avenue Wendt». Conclusions (acceptées par le Conseil municipal lors de la séance du 24 janvier 2000) Le Conse ...

... 2013118-XG-929-XP-922-Rapport P-20 A de la commission des travaux chargée d’examiner la pétition No 20 de l'Association des parents d'élèves des écoles de Cayla et des Jardins du Rhône, intitulée: «L'école des Ouches demain!» Conclusions (acceptées par le Conseil municipal lors de la séance du 23 ...

... 2013118-XG-711-XP-704-M-8 Motion de M. Alain Marquet: «Accès pour tous au pont de la Machine». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 7 décembre 1999) MOTION Considérant: - que, côté Cité, le pont de la Machine ne dispose que d'une volée de marches pour son accès; - que, côté quai d ...

... 2013118-XG-2577-XP-2569-M-76 Motion de MM. Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Sami Kanaan, Alain Marquet, Jacques Mino, Robert Pattaroni et François Sottas: «Genève au secours des refusés d'Emmen et d'ailleurs». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 22 mars 2000) MOTION Considéra ...

... 2013118-XG-3515-XP-3507-M-49 Motion de MM. Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Une politique sportive et non plus du sport politisé». (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 24 mai 2000) MOTION Considérant que: – l'attribution de subventions se vote à l'a ...