Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Recherche d'objets et interventions
Mise à jour: 24.08.2022

Recherche d'objets et interventions

Année législative
Type d'objet
Résultats 11 - 20 sur environ 168
Essayez d'affiner votre recherche en utilisant plus de mots-clés

PR-88 (158e) - Accès à la surface de la couverture des voies CFF

... 2013118-XG-12136-XP-12127-PR-88 10 août 2000 Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 273 960 francs, complémentaire au crédit de 7 785 000 francs voté le 12 novembre 1996, destiné à la création d’accès supplémentaires à l’aménagement de surface de la couverture des ...

PR-86 (158e) - Bouclement du crédit extraordinaire pour les contrats de culture

... 2013118-XG-2182-XP-2174-PR-86 19 juin 2000 Proposition du Conseil administratif en vue de la clôture du crédit extraordinaire de 2 500 000 francs destiné au financement des contrats de culture, en vue de poursuivre l'effort de renouvellement du patrimoine arborisé de la ville de Genève, sans demande ...

PR-85 (158e) - Bouclement du crédit extraordinaire pour le financement des acquisitions des musées municipaux

... 2013118-XG-6955-XP-6947-PR-85 19 juin 2000 Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 980 000 francs destiné à financer les acquisitions des musées municipaux: Musée d’art et d’histoire et ses succursales, Musée d’ethnographie, Musée d’histoire naturelle, C ...

PR-59 (158e) - Guide orange des sapeurs-pompiers

... 2013118-XG-4991-XP-4983-PR-59 19 mai 2000 Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 330 000 francs destiné à la réimpression du Guide Orange des sapeurs-pompiers genevois. Préambule En 1978, le SIS a créé un répertoire des produits dangereux pour sapeur ...

PR-58 (158e) - Rénovation de l'église Saint-Germain et réalimentation du Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.

... 2013118-XG-7912-XP-7904-1 PR-58 19 mai 2000 Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 128 500 francs destiné à subventionner des travaux pour l'église Saint-Germain ainsi que pour réalimenter le Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels. Mesda ...

PR-53 (157e) - Eclairage public du chemin d'accès et des aires de stationnement du centre sportif de Vessy

... 2013118-XG-7260-XP-7252-Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 433 800 francs destiné à l'éclairage public du chemin d'accès et des aires de stationnement du centre sportif de Vessy, route de Vessy 31, dont 40 300 francs pour la mise en place de tubes pour les liai ...

PR-124 (158e) - Proposition de résolution concernant la Poste

... 2013118-XG-2224-XP-2216-PR-124 2 mai 2001 Proposition de résolution du Conseil administratif concernant la suppression de l'ensemble des succursales de la Poste n'atteignant pas un certain volume d'activités. PROJET DE RÉSOLUTION Considérant: – – – – – – – le projet de la Poste de supprimer l’ense ...

PR-103 (158e) - Récupération des déchets compostables et acquisition d'un camion multibenne

... 2013118-XG-13114-XP-13105-PR-103 4 décembre 2000 Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 770 000 francs, destiné à la récupération des déchets compostables générés par six services de l’administration municipale et à l'acquisition d'un camion multibenne. Mesdames e ...

PA-14 (158e) - Aide financière pour les excursions scolaires

... 2013118-XG-796-XP-789-Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2001 PA-14 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, lettre d), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition de 19 conseillers municipaux, arrête: Article unique. – Il est ouvert ...

M-89 (157e) - Un dimanche sans voitures

... 2013118-XG-525-XP-518-M-89 Motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys: «Convaincre plutôt que contraindre: pour un dimanche sans voiture». PROJET DE MOTION Considérant que: – l'Italie a connu plusieurs expériences positives de dimanche sans voiture; – il faut convaincre le ...
Résultats 11 - 20 sur environ 168
Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :