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PR-172 A (159e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 685 000 francs destiné à l'aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.

... 2019116-XG-968-XP-961-Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2004 PR-172 LECONSEILMUNICIPAL, vu l'article 30, alinéal, lettre e), dela loi surl'administrationdescommunes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article premier. - II est ...

M-284 (159e) - Rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique

... 2013118-XG-674-XP-667-M-284 Motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique». PROJET DE MOTION Suite au bouclement du crédit pour les uniformes de onze sociétés de musique (proposition PR-127), le Conseil municipal re ...

M-229 (159e) - Educateurs de la petite enfance

... 2013118-XG-1043-XP-1035-M-229 Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Guy Jousson: «Pour le doublement des effectifs des éducateurs(trices) de la petite enfance formés en septembre 2002». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 13 novembre 2001) MOTION Considérant: – que la pol ...

P-61 A (159e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal».

... Ville de Genève Conseil municipal –1– P-61 A 8 juin 2009 Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal». Rapport de ...

PR-185 A (159e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 060 000 francs, déduction faite d'une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 60 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 2 120 000 francs, destiné à:  la suppression de la rue de Beaulieu,  l'aménagement d'une liaison piétonne entre la rue de Montbrillant et la rue Léonard-Baulacre,  la construction du réseau d'assainissement public eaux usées et eaux pluviales,  la désaffectation d'une partie des parcelles Nos dp 7511 et dp 7512, feuille 68, section Cité de la commune de Genève, et leur incorporation au domaine privé de la Ville de Genève.

... PR-185 A 7 septembre 2002 Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 060 000 francs, déduction faite d’une participation de l’Etat de Genève pour un montant estimé à 60 000 francs, représentant la part ...

PR-186 A (159e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 525 000 francs destiné à des travaux de réfection et d'aménagement pour la transformation de locaux dans le bâtiment de l'école Carl-Vogt en réfectoire scolaire.

... Folio 4. 1 ^- 2003 RÉPUBLIQUEET CANTON DE GENÈVE Vil Se de Genève Sect-étariaî général \ L- F l^. ill. ^Uiâ ARRÊTÉ j SéanceÇA du: approuvant la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 20 novembre 2002 dut 5 janvier 2003 LE CONSEIL D'ÉTA lCop ...

PR-186 A (159e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 525 000 francs destiné à des travaux de réfection et d'aménagement pour la transformation de locaux dans le bâtiment de l'école Carl-Vogt en réfectoire scolaire.

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 19, 20 ET 23 NOVEMBRE2002 PR-186A LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article premier. - ...

PR-186 A (159e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 525 000 francs destiné à des travaux de réfection et d'aménagement pour la transformation de locaux dans le bâtiment de l'école Carl-Vogt en réfectoire scolaire.

PR-186 A (159e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 525 000 francs destiné à des travaux de réfection et d'aménagement pour la transformation de locaux dans le bâtiment de l'école Carl-Vogt en réfectoire scolaire.

... PR-186 A 7 septembre 2002 Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 525 000 francs destiné à des travaux de réfection et d’aménagement pour la transformation de locaux dans le bâtiment d ...

M-194 A (158e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».

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