Conseil municipal

... 2013118-XG-300-XP-293-2084 11.4.1995 de M. Olivier Moreillon (L) Conseiller municipal Concerne: article 44. al.1 du Règlement du Conseil municipal. La réponse du Conseil administratif à une motion qui lui est adressée, selon l'article 44 al. 1 du RCM, a-t-elle un caractère contraignant? Olivier Mo ...

... 2013118-XG-13357-XP-13348-PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF EN VUE DU BOUCLEMENT DE DIVERS CREDITS D’ETUDES DE PLANIFICATION DE L’AMENAGEMENT LOCAL TERMINES SANS DEMANDE DE CREDIT COMPLEMENTAIRE ________________________________________________________________________ Mesdames et Messieurs les Con ...

... 2013118-XG-31731-XP-31722-PR-171 26 octobre 2001 Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 620 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment place De-Grenus 9, parcelle 5566, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Gen ...

... 2013118-XG-19865-XP-19856-PR-170 26 octobre 2001 Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un total de 3 381 510 francs, destinés au regroupement des locaux du service des pompes funèbres et cimetières dans les loges de l’entrée du cimetière de Saint-Georges, s ...

... 2013118-XG-6047-XP-6039-PR-168 13 octobre 2001 Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 1173 641 francs destiné au rattrapage de l’entretien et la maintenance de l’écluse et de la passerelle du barrage de régulation du Seujet pour les années ...

... 2013118-XG-14600-XP-14591-PR-154 18 juillet 2001 Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29 104-275, valant pour partie plan de site et situé entre la route de ...

... 2013118-XG-7020-XP-7012-PR-149 20 juillet 2001 Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 521 979 francs destiné à la poursuite de la conversion rétrospective des anciens catalogues de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU). Mesdames et Messieu ...

... 2013118-XG-5844-XP-5836-PR-148 20 juillet 2001 Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit de préétude de 120 000 francs et du crédit de construction de 1 591 340 francs destinés à la transformation de l’aile Eynard de la Bibliothèque publique universitaire (BPU), située prom ...

... 2013118-XG-15305-XP-15296-PR-112 12 février 2001 Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 247 200 francs destiné à l’aménagement d’une liaison piétonne entre la route de Frontenex et le chemin Frank-Thomas. Mesdames et Messieurs les conseillers, Préambule De longue d ...

... 2013118-XG-1164-XP-1156-Pour adresse: Ecole du Mail 5 rue du Village-Suisse 1205 Genève Concerne: Odeurs pestilentielles dans les locaux de Mail II Février 2001 L'école de Mail II, construite il y a moins de 10 ans est un bâtiment récent et fonctionnel. Cependant, à intervalles réguliers, les égouts ...