Conseil municipal

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRESDU CONSEILMUNICIPAL DU 6 MAI 2003 PR-270 LE CONSEILMUNICIPAL, vu l'article 30, alinéal, lettre e), de la loi sur l'administrationdes communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article premier. - II est ouvert ...

... Folio 11509-2005 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE rm iitiEanailux .\ --1 ^ l Ville de Gonève Secrétariat généra! '... t ^ ]Reçule: 30 JUIL2003 ARRÊTÉ approuvant la délibérationdu Conseil municipal de la Ville de Genève du 6 mai 2003 23 juittef 2003 LE CONSEILD ...

... PR-270 A 28 avril 2003 Rapport de la commission de l’informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 392 200 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information et de communication ...

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2003 PR-253 l LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article premier. - II ...

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2003 PR-253 II LE CONSEILMUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article premier. - II ...

... o^ 2. 2.. S..^ Folio P(Z zs-^ l 13169-200 ^ RÉPUBLIQUEET CANTON DE GENÈVE 'Viiie de Genève Secrétariat yénefôi ^^îiEF^ ARRÊTÉ approuvant la délibérationdu Conseil municipal de la Ville de Genève du 6 mai 2003 27 août 2003 LE CONSEIL D'ÉTAT ;opies; \-^-^. ^ ...

... PR-253 A 25 mars 2003 Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture de deux crédits, pour un montant total de 7 487 000 francs, soit: – un crédit de 7 414 000 francs destiné à la restauration de l’école de la rue de Zuri ...

... République et Canton de Genève Département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement Surveillance des communes ^ ?S^-iL Monsieur le maire Surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Messieurs les Conseillers administratifs de la Ville de Genève Case postale 36 1211 ...